Analyse d’une décision de classement douteuse

Janvier 2011

 

L’immeuble du 12 rue de Tournon est classé depuis le 31 mars 1926 à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Ce classement est partiel : Façades sur rue et cour et fontaine en étain de l’appartement du rez de chaussée. L’histoire ne permet pas de dire si un tel classement à été effectué à la demande du propriétaire-gérant de l’époque, M. Ambroise de Montigny, médecin et maire de Louvigné-du-Désert en Ille-et-Vilaine.

Les propriétaires ont toujours veillé scrupuleusement au respect du caractère historique de cet immeuble. Il ne semblait pas à la plupart d’entre eux que le projet de pose de deux ascenseurs pouvait heurter le bon goût et le respect des choses anciennes.

Pourtant, malgré l’absence de protection particulière des escaliers, ce projet heurta régulièrement la sensibilité des architectes des bâtiments de France qui entendaient bien en empêcher la réalisation. Cela revenait à sanctuariser un tel immeuble, sans se préoccuper de la vie des gens qui l’habitaient et qui payaient pour son entretien. Il est clair qu’il existe en ce domaine, plusieurs poids et mesures. On voit, dans les beaux immeubles construits par Louis Le Tellier, rue Royale, coexister des splendides escaliers et de très beaux ascenseurs dans des cages de verre.

Au 12 rue de Tournon, les travaux où la pose devait avoir lieu, épargnaient l’escalier principal, notamment pour des raisons techniques. Le moteur placé à l’entresol y aurait été visible et aurait empêché l’accès à un appartement. Les deux escaliers de fond de cour où peuvent être installés les ascenseurs ne peuvent pas être vus par le public. Ceci est un test pour vérifier la bonne utilisation des critères du rayon de protection de 500 mètres permettant de vérifier la conformité des travaux envisagés au regard de la loi du 31 décembre 1913. Ces escaliers sont utilisés par les occupants des appartements desservis et accessoirement par ceux de l’escalier principal comme escalier de service. Ils ne sont pas visibles de l’intérieur de la cour, sauf à s’en approcher de quelques mètres. Les architectes des bâtiments de France de l’époque se comportent en proconsuls. Sans même demander le contenu technique des projets, ils brandissent la menace d’un classement d’office des escaliers, même si les copropriétaires en décidaient favorablement en assemblée : Lettre du secrétariat d’état à la culture du 31 août 1979.

Aussi la position de l’administration permet-elle à certains copropriétaires - très minoritaires -  de faire intervenir en 1990 celle-ci avec une réactivité étonnante, lorsque le premier projet de pose d’ascenseur est voté par l’assemblée. La décision de l’assemblée porte sur la  construction d’un ascenseur dans l’escalier fond cour droite. L’administration ne s’embarrasse pas de savoir si les requérants sont en accord avec les règles de fonctionnement de leur démocratie qu’est leur copropriété. Dans le plus grand secret, les minoritaires obtiennent un classement préventif portant sur la totalité de l’immeuble.  Ils bloquent ainsi  toute tentative. Avec des escaliers de l’immeuble classés, les architectes des bâtiments de France refuseront de donner leur accord, et les poses des ascenseurs ne pourront pas être exécutées. C’est le triomphe des minoritaires, habitant les étages bas, et donc peu, voire pas du tout, concernés par ces dépenses d’investissement. L’arrêté de classement du 11 avril 1990 est punitif. On peut l’interpréter comme suit : Puisque la majorité des copropriétaires n’a pas assez de goût ni d’éducation, toute décision qu’elle devra prendre,  même si la majorité est atteinte, sera encadrée par les architectes des bâtiments de France. Même les parties privatives souvent dénuées de tout intérêt artistique - nous ne disons pas architectural - sont classées. Cette décision est monstrueuse : les appartements ont subi pour la plupart des modifications de structure et ne portent plus de trace d’éléments du XVIIIe siècle. Le dossier de classement consultable au ministère de la Culture rue de Valois, contient des photos de cheminées de type haussmannien, mais aucun élément de nature artistique véritable, sauf des vues de l’appartement de 1er niveau entre cour et jardin. Le jardin qui n’offre qu’un piètre intérêt est classé. Quel intérêt ? La décision de classement le nomme «jardin de l’hôtel d’Entragues ». Les sources bibliographiques du dossier de classement font référence à un seul ouvrage, celui de Louis Hautecoeur sur les quartiers de Paris, comportant de nombreuses inexactitudes pour le 12 rue de Tournon, ainsi qu’un dessin de la façade arrière de l’immeuble de M. Michel Gallet intitulé : « Neveu - his mansion », titre forcément inexact car cet immeuble n’a jamais été une demeure privée. Les caves, qui sont un magnifique exemple de stéréotomie, sont oubliées.  Ce processus est bâclé. Il ne sert qu’à satisfaire les intérêts mal compris de quelques uns. Les architectes des bâtiments de France ne se font pas prier pour autoriser la pose d’éléments de cuisine ou de chauffe-eau. C’est une atteinte à la liberté et à la propriété privée, sans contrepartie, en fait une atteinte aux droits de l’homme. Dans le processus de classement, la plupart des appartements n’ont même pas été visités. Manifestement, il y a abus de pouvoir. Heureusement, la France est un pays de droit. Deux copropriétaires vont déposer une requête devant le tribunal administratif pour obtenir l’annulation du nouvel arrêté de classement.

Avant même que les premiers juges du tribunal administratif n’annulent ledit arrêté, le ministère conscient du danger que son classement peut faire naître, notamment vis-à-vis de l’opinion, demande au préfet de révoquer son premier arrêté de classement total du 11 avril 1990 ; Le préfet de l’Île de France par arrêté du 6 décembre 1990, revoit à la baisse ledit classement. Le classement de l’immeuble est total –sauf les parties privatives-, mais un appartement qui présente encore un caractère d’origine reste classé dans son intégralité. Les deux copropriétaires ayant intenté le recours devant le tribunal administratif, estimant que la paix de la copropriété pouvait être satisfaite par le contenu de ce nouvel arrêté, renoncent à toute nouvelle procédure.

Puis l’affaire vient à l’audience du tribunal administratif. Il estime dans son jugement du 11 juin 1992 que : « La décision d’inscrire l’immeuble dans sa totalité a été prise en violation des dispositions réglementaires ». Il s’agit bien du 1er arrêté. L’administration avait anticipé cette décision. Le second arrêté, celui du 6 décembre 1990 est en fait conforme au jugement du tribunal. Aussi, c’est une victoire à la Pyrrhus pour l’un de requérants [J.H] qui avait stigmatisé le défaut de fondement du classement des appartements. Sa requête devient sans objet. Mais il existe encore un vice dans le nouvel arrêté de classement. Il a été pris avant que la COREPHAE ne se réunisse. C’est dire avec quelles méthodes d’urgence ce second classement a été effectué. En 1993, la COREPHAE (Commission régionale du patrimoine historique, archéologique d’Île-de-France) est de nouveau saisie, sans qu’il soit fait état explicitement des litiges précédemment portés devant la juridiction administrative. Puisqu’il ne peut plus y avoir de recours possibles, l’heure des proclamations sans retenue est arrivée. Le rapporteur, Mme Mahaux propose alors l’inscription à l’ISMH de façades et toitures sur rue, sur cour et jardin du passage cocher de l’escalier d’honneur et de son vestibule des escaliers des ailes nord-ouest et sud-ouest sur cour, des sols de la cour et du jardin enfin de la fontaine intérieure. L’inspecteur général des monuments historiques M. Christian Prévost-Marcilhacy affiche des ambitions de classement étendues pour la partie droite de la rue de Tournon. Il écrit le 26 septembre 1989 de manière erronée que « cet immeuble a été construit par Charles Neveu, que …l’immeuble mitoyen du 14 de la rue de Tournon sur l’emplacement du petit hôtel d’Entragues devrait être aussi classé, ayant été aussi construit par Neveu. » Le 14 rue de Tournon est épargné. Cette copropriété ne sera jamais inquiétée par les architectes des bâtiments de France. Elle y construit même un ascenseur dans la cour où se situe une fontaine classée ! Mme Nebout se demande au cours de cette réunion ce qui pourra garantir la conservation du jardin, vu le nombre de parkings sauvages. A-t-elle vu seulement l’immeuble ? Peut-être pense-t-elle que l’on peut faire passer les véhicules par la voie des airs ! M. Bourely propose l’inscription de la totalité de la parcelle. M. Jacquart, au nom de son importance architecturale [les immeubles du côté pair de la rue de Tournon] et de sa place dans l’histoire architecturale de la ville de Paris souhaiterait étendre cette mesure à tout le quartier. L’immeuble est classé en totalité, sauf les parties privatives, le 28 juin 1993.

Un second projet d’ascenseur voté en assemblée générale voir le jour en 2005. Il est inscrit dans le cadre du respect des dispositions de classement. Son exécution doit être particulièrement soignée. Les copropriétaires estiment en assemblée qu’il peut parfaitement s’intégrer dans un cadre sauvegardé. La majorité est obtenue. L’architecte des bâtiments de France, Nathalie Chazelette, menace. Le 4 juillet 2005 appelée en consultation, elle écrit : « A toutes fins utiles, je vous informe que ce type de dénaturation a fait l’objet de contentieux faisant jurisprudence et obligeant à la restitution de l’état d’origine ».

Le ministre de la Culture passe outre l’avis de l’architecte des bâtiments de France, encore  défavorable à ce second projet. La copropriété dépose deux permis de démolir qui sont acceptés. Ils portent sur surface de 3m2 dans chaque escalier du fond. Le dernier jour du dépôt d’un tel recours, trois copropriétaires totalisant 7 % des tantièmes de l’immeuble déposent avec une association vindicative, un recours non pas gracieux mais contentieux. Ils ne veulent pas le dialogue, mais l’écrasement des usurpateurs du bon goût et des arts. Puis deux se désistent [époux et épouse V.K]. Celui qui reste en lice, éphémère occupant de l’immeuble, (2% des tantièmes), fantôme des assemblées générales, résidant à l’étranger, voulant que soit conservée l’atmosphère du XVIIIe siècle de l’immeuble, paralyse la construction du second ascenseur (le premier étant posé avant le recours) en faisant un référé administratif. Le juge suspend la validité du permis de démolir. La cour d’appel administrative saisie pour examen de la validité de la décision de référé décide par ordonnance du 7 juillet 2008 de renvoyer l’affaire au tribunal administratif  pour que celle-ci soit jugée au fond.

C’est l’objet de la décision qui vient d’être rendue : Jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2010 (7èmesection , 2ème chambre).

Cette décision déboute les demandeurs à l’annulation du permis de démolir du 26 septembre 2007, Elle écarte les prétentions des demandeurs à l’annulation en confirmant que chaque partie prenante au processus de décision avait bien compétence pour en décider, y compris les copropriétaires, à qui il était fait ce grief. Elle écarte le moyen par lequel le directeur de l’architecture et du patrimoine et le maire de Paris auraient dû refuser le permis de démolir sur la base de ce que la protection ou la mise en valeur des quartiers des monuments et des sites pouvait être compromise.

Chacun peut constater l’absence de dénaturation du caractère de l’immeuble du fait de la pose du premier ascenseur.

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